VIDEOde la réunion 1ère partie à venir . I l est quasiment acquis que le train TER Bourgogne va s'arrêter à nouveau en gare de Vincelles, aujourd'hui désertée car les arrêts ont été supprimés début juillet. La gare va revivre au moins trois fois par jour, grâce, en principe, à un "partage" avec la gare de Champs-Saint-Bris, où le train s'arrête actuellement six fois par jour. analysede l'arrêt 549 du 28/02/06 Copie privée d'un DVD. Créer un compte. Mot de passe oublié . Forum. Juristudiant le site. Messages à lire. Vie de Juristudiant. Présentez-vous. Cours, méthodologie et annales. Fiches de cours. Questions de méthodologie. Annales. Vocabulaire juridique. MOOC. Modèles de méthodologie. Droit privé. Autres droits privés. Droit Exemple: si vous contracté pour un Terminal de Paiement Electronique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer. Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion. Le 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Vie quotidienne du 12 octobre 2016 sur le sujet Médecin, il meurt du mal aigu des montagnes LUFC-Que Choisir de Dunkerque tire la sonnette d’alarme sur la situation dans les EHPAD Littérature Publié le 18/05/2022 François Gibault et Pierre-Marie Miroux seront présents c5dav. Le 1er février 2009, au sein des juridictions administratives, les justiciables assisteront, peut-être sans le savoir, à une mini-révolution. Pour la première fois depuis 150 ans, au cours de l’audience publique, le président de la formation de jugement donnera la parole au rapporteur public » qui se lèvera en lieu et place du juge qu’on appelait jusque là le commissaire du Gouvernement ». Autre innovation, une fois que ce rapporteur public aura achevé la lecture de ses conclusions », les requérants ou leur avocats pourront y répondre par de brèves observations orales. Ces innovations prévues par un décret du 7 janvier 2009 ne sont pas qu’anecdotiques. Certes on en parle moins dans les médias que la transformation du juge d’instruction en juge de l’instruction ». Pourtant, chaque année ce sont 200 000 requêtes qui sont introduites par les administrés devant les tribunaux administratifs, les Cours administrative d’appel ou le Conseil d’Etat, afin de faire trancher leurs litiges avec l’administration. Un changement de dénomination piloté par le Conseil d’Etat sans intervention du législateur En raison d’une longue tradition d’autogestion, ces réformes ont été quasi-intégralement pilotées par le Conseil d’Etat suite après la publicité Il aurait été possible au gouvernement de déposer un projet de loi pour faire évoluer le rôle du commissaire du Gouvernement. Cela n’a pas été jugé opportun, en raison du risque de voir des parlementaires tenter de remettre en cause l’étendue des compétences de la juridiction administrative, comme cela a été le cas à l’occasion du débat sur la réforme des institutions de la Vè République. Le gouvernement s’est contenté de saisir le Conseil constitutionnel d’une demande de déclassement des mots commissaire du gouvernement », en application de l’article 37, alinéa 2 de la Constitution, dans les dispositions du Code de la justice administrative décision n° 2006-208 du 30 novembre 2006. Parmi les différentes dénominations avancées, la formule rapporteur public » est apparue la plus simple et la plus juste pour exprimer l’essence de ce magistrat particulier qui appartient à la juridiction, à l’instar des autres rapporteurs, mais qui, exposant son point de vue publiquement, ne saurait participer au délibéré » communiqué du Conseil d’Etat du 8 janvier 2009.La suite après la publicité Cette dénomination simple » - pour ne pas dire simpliste - est néanmoins problématique car elle rend difficile la distinction avec l’autre rapporteur le juge qui instruit le dossier et participe au délibéré. Un changement de dénomination insuffisant pour échapper à une nouvelle condamnation Mais surtout elle ne résout pas la difficulté de fond le rapporteur public intervient publiquement en prenant position en faveur de l’une ou l’autre des parties au procès l’administration ou l’administré et, pour cela, il a accès à des éléments du dossier inaccessibles aux parties principalement la note rédigée par le rapporteur l’autre, donc et le projet de jugement qui est élaboré avant l’audience. Or, ce que ne dit pas le Conseil d’Etat dans son communiqué, c’est que le décret du 7 janvier a été adopté dans l’espoir d’éviter à la France une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, dans une affaire pendante devant la Cour UFC Que choisir de Côte d’Or ». Dans le passé, on a pu reprocher au Conseil d’Etat d’avoir fait le gros dos » vis à vis de la Cour de Strasbourg en criant à l’incompréhension » terme qui d’ailleurs apparaît encore deux fois dans son communiqué de la justice administrative française par les juges européens. Dès 2001, la France a été condamnée par la Cour européenne en raison de l’intervention du commissaire à la fin de l’audience publique sans que les parties puissent répondre à ses conclusions et en raison de sa participation au suite après la publicité Les autorités publiques ont depuis modifié le déroulement de la procédure devant les juridictions administratives. Ainsi, par exemple, il est désormais possible, avant l’audience, de contacter le commissaire afin de savoir s’il entend proposer de donner satisfaction à l’administration ou à l’administré. Il est aussi possible de produire après l’audience une note répondant aux conclusions afin d’éclairer l’opinion des juges au cours du délibéré. Un décret a prévu, depuis le 1er septembre 2006, que le commissaire ne peut plus assister au délibéré au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Néanmoins, au Conseil d’Etat, en raison de la position et l’influence particulière des commissaires du Gouvernement, ils assistent toujours – silencieusement – au délibéré. Avec l’arrivée à la tête du conseil d’Etat de Jean-Marc Sauvé, la volonté de dialogue avec les juridictions européennes a été davantage marquée, comme en témoigne, par exemple, la réception au Palais royal le 14 novembre 2008 d’une délégation de la Cour européenne des droits de l’Homme. De même, le décret du 7 janvier comprend une mesure qui autorise certaines juridictions administratives à inverser, à titre expérimental, le déroulement traditionnel de l’audience publique en permettant aux parties de présenter leurs observations orales après le prononcé des conclusions du rapporteur suite après la publicité Une institution appréciée des défenseurs des droits de l’homme Néanmoins, au regard de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur l’avocat général devant la Cour de cassation, il n’est pas sûr que cela suffise à éviter une nouvelle condamnation. Une telle condamnation, si elle devait arriver, risque de bouleverser plus profondément encore le modèle français de justice administrative et de mettre en cause l’existence même du rapporteur public. Comme le juge d’instruction dans la procédure pénale, il s’agit d’une des institutions les plus originales du système français. Dans le passé les syndicats de magistrats administratifs et les associations de défense des droits de l’homme ont d’ailleurs montré leur attachement à cette institution en menant des actions lorsqu’il s’est agi de supprimer son intervention dans le contentieux des étrangers. Il serait temps de lancer une réflexion sur la base de la concertation au-delà des ors du Palais Royal pour refonder le procès administratif et le statut des juges administratifs afin que ceux-ci puissent, plus de deux siècles après la création de la justice administrative, continuer à rendre une justice de qualité dans des conditions conformes aux exigences européennes. lire aussi ? Les billets du blog Combats pour les droits de l’homme Société C'est ce que dénonce l'UFC-Que choisir dans une enquête publiée ce lundi. L'association regrette notamment le mauvais étiquetage des poissons. Très peu de cabillauds, de soles et de bars vendus en supermarché sont issus de la pêche durable. © AFP/Patrick Lefevre La quasi-totalité des poissons présents sur les étals des grandes surfaces n'est pas issue de la pêche durable, notamment le cabillaud, la sole et le bar, pourtant menacés par la surpêche, selon une enquête publiée lundi par l'UFC-Que choisir. Selon l'association de consommateurs, qui a mené une enquête auprès de 1 134 poissonneries de grandes surfaces entre le 20 janvier et le 3 février dernier, pas moins de 86 % des poissons vendus dans la grande distribution sont pêchés selon des méthodes non durables ou dans des stocks surexploités. Or, précise l'association dans un communiqué, 88 % des stocks de poissons européens sont actuellement surexploités ou voient leur capacité à se reconstituer menacée, induisant dès lors un risque d'effondrement des stocks pour des espèces particulièrement menacées, telles que le bar ». L'enquête avait un double objectif, souligne UFC-Que choisir vérifier le respect des mentions obligatoires sur les méthodes de pêche et les zones de capture, et analyser les résultats sur la durabilité des ressources exploitées, tant en termes de méthodes de pêche que de zones de capture. Le résultat est malheureusement tristement sans appel la grande distribution n'a aucune politique d'approvisionnement durable pour les trois espèces étudiées », affirme l'association. Lire aussi 35 % des poissons pêchés n'arrivent jamais dans nos assiettes La Répression des fraudes saisie Or, trois quarts des achats de poissons frais et autres produits de la mer des consommateurs français sont réalisés dans la grande distribution, selon une étude de l'institut FranceAgrimer datant de septembre 2018. Par ailleurs, poursuit l'association, dans deux tiers des cas, les mentions obligatoires sont absentes, fantaisistes ou trop vagues ». Ainsi, avec plus de trois poissons sur quatre mal étiquetés, Intermarché décroche la palme, talonné par Système U et Leclerc qui totalisent respectivement 76 % et 67 % d'étiquetages non conformes », affirme UFC-Que choisir. S'agissant des zones de capture, l'association a relevé des mentions vagues du type Atlantique » ou Méditerranée » Or, en l'absence de zone maritime précise, on ne peut pas identifier les poissons provenant de stocks surexploités », estime-t-elle. Lire aussi Des agriculteurs rachètent un supermarché pour vendre leur production Quant à l'information sur les méthodes de pêche, elle est absente pour un poisson sur quatre, précise UFC-Que choisir. Compte tenu des résultats de cette enquête, l'association demande que les ministres européens de la Pêche alignent strictement les futurs quotas sur les recommandations émises par les experts du Conseil international pour l'exploration de la mer » et que l'étiquetage réglementaire intègre un indicateur explicite de la durabilité du poisson ». Elle annonce, par ailleurs, qu'elle saisit la Répression des fraudes afin qu'elle réalise des contrôles sur le respect des dispositions réglementaires d'étiquetage. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement La quasi-totalité des poissons en grande surface ne provient pas de la pêche durable 11 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Réservé aux Football C’est suite à une réserve posée par le club de l’Oise concernant une décision du corps arbitral avant la rencontre que le match qui s’est déroulé le 15 mai dernier a été annulé. Par Publié le 20/05/2022 Ce jeudi 26 mai, les footballeurs touquettois se déplaceront à nouveau à Chantilly. C’est le club du TACFCO qui a communiqué cette information sur sa page Facebook ce vendredi après-midi 20 mai. Suite à la commission régionale juridique de la Ligue de Football des Hauts-de-France, la rencontre contre Chantilly qui a eu lieu ce dimanche 15 mai et qui s’est soldée par un match nul 4-4 sera... Article Cet article est réservé aux abonnés. Je m'abonne Déjà abonné ? Aujourd'hui 16° Demain 17° Réservé aux Commerce Dimanche dernier, le chef cuisinier de l’Ardoise a claqué la porte du restaurant. Par manque de personnel, le gérant a décidé de fermer son établissement, pour éviter une baisse de la qualité de service. Par Publié le 18/05/2022 Malgré une hygiène de vie irréprochable, Fabrice Lefebvre a fait un infractus le 4 avril 2021. Il suppose que c’est lié au stress de son travail. J ’ai envie de pleurer en voyant mon établissement fermé. La saison avait bien débuté, nous faisions 150-200 couverts par jour,. Et il a fallu qu’il y ait un clash dans la cuisine pour qu’on ferme le restaurant.» raconte, amer, Fabrice Lefebvre, gérant de l’Ardoise depuis 12 ans...Article Aujourd'hui 17° Demain 18° La bataille du pouvoir d'achat a commencé. Getty Images Pouvoir d'achat Les 3 sujets de grogne qui montent contre Macron Getty Images POUVOIR D'ACHAT - Ce n'est pas leur genre, mais ils en ont vraiment marre. Ce 15 mars, les retraités ont battu le pavé pour défendre leur pouvoir d'achat, en même temps que les personnels des maisons de retraite pour réclamer plus de moyens humains. "Non à la baisse des pensions", "ni privilégiés ni assistés" derrière ces mots d'ordre, neuf syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR, LSR et UNRPA ont invité les retraités à se rassembler partout en France. La hausse de la CSG du 1er janvier, non compensée par des baisses de cotisations comme chez les actifs, leur reste en travers de la gorge. Il ne faut pas s'attendre à des rues noires de monde, mais ces seniors vont entonner le refrain d'une petite musique qui s'installe, au risque de ne plus sortir de la tête d'Emmanuel Macron le gouvernement ne fait rien pour le pouvoir d'achat, au contraire. Voici les trois départs de feu qu'Emmanuel Macron va devoir éteindre rapidement s'il veut poursuivre sereinement son action. Depuis le 1er janvier, une majorité de seniors est touchée par la hausse de 1,7% de la CSG. Une baisse de pouvoir d'achat assumée par le gouvernement, sous prétexte d'augmenter les revenus du travail des actifs. "Avec 2000 euros de pension, je perds 34-35 euros par mois, soit plus de 400 euros par an", explique Michel Salingue, ancien instituteur et délégué syndical FGR-FP, coorganisateur des manifs du jour. "Il y aura du monde", assure-t-il. "Beaucoup plus qu'en septembre", quand des milliers de personnes avaient manifesté contre cette mesure destinée à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie du privé. Pourtant, le gouvernement a épargné les plus petites retraites. Celles inférieures à 1200 euros par mois 1841 pour un couple ne sont pas concernées par la réforme. Mais "la réalité est un peu plus subtile", souligne Didier Hotte UCR-FO, tous les revenus du foyer, comme la location d'"une chambre à un étudiant", étant pris en compte. Cette réforme vient attiser la frustration héritée des précédentes années gel des pensions, suppression de la demi-part des veuves, etc. Revalorisées de 0,8% en octobre, les retraites ne le seront plus avant janvier 2019 au profit d'une augmentation du minimum vieillesse. "Nous avons l'impression d'être la cinquième roue de la charrette", déplore Michel Salingue, rappelant que la pension moyenne s'élève à "1300 euros". Avec les suppressions de cotisations sur le salaire des actifs, la suppression progressive de la taxe d'habitation est la deuxième grande mesure du gouvernement pour le pouvoir d'achat. En l'espace de trois ans, il doit en dispenser près de 80 % des foyers -30% en 2018, -65% en 2019 et -100% en 2020. Ce dégrèvement sera réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas euros pour un célibataire et euros pour un couple sans enfant. Et, le gouvernement l'a promis dès janvier, la taxe d'habitation ne sera pas remplacée par un autre impôt. Une communication bien huilée, à ceci près que l'État ne peut rien contre les décisions fiscales des collectivités locales. Or avec la suppression de la taxe d'habitation, elles perdent la main sur une ressource majeure. L'État s'est engagé à la compenser à l'euro près, mais la tentation semble forte de pousser d'autres taxes pour se garantir des marges de manœuvres financières, hors de portée des décisions de l'État. Ainsi, Christian Estrosi a annoncé en mars une nouvelle taxe foncière sur les propriétaires de la métropole Nice Côte d'Azur. Pour l'Union nationale de propriété immobilière UNPI, c'est la preuve que la compensation a commencé au niveau local. À Bordeaux ou Nantes, c'est la création des surtaxes sur les résidences secondaires qui alimente cette thèse, même si la raison officielle est la lutte contre les locations de type Airbnb. Un vrai défi pour Emmanuel Macron. Décentralisées, ces hausses d'impôts sont impossibles à appréhender dans leur totalité, et donc à réfuter rationnellement. Du 20 juillet au 21 décembre dernier, les États généraux de l'alimentation ont réuni producteurs, industriels, distributeurs et pouvoirs publics notamment pour trouver une solution à la crise agricole. Résultat le gouvernement a présenté le 31 janvier une loi Alimentation censée mettre un coup d'arrêt à la guerre des prix que se livrent Carrefour, Leclerc et consort, au détriment des petits producteurs. Sauf que les mesures phares ne semblent pas répondre à la question initiale, et risquent même de coûter cher aux consommateurs. D'abord, les rabais seraient limités à 34% sur les produits sur les denrées alimentaires. Ce serait la fin des offres "un acheté, un offert", ou des coups comme le Nutella à -70% chez Intermarché. Ensuite, le seuil de revente à perte SRP, serait relevé de 10% pour intégrer les coûts indirects, comme la logistique et le stockage. C'est-à-dire qu'ils viendraient s'ajouter aux prix d'achat pour définir le prix plancher d'une promotion, sauf cas exceptionnel. Les associations de consommateurs ont aussitôt dénoncé le danger. Pour l'UFC-Que Choisir, cette loi coûtera jusqu'à 5 milliards d'euros aux consommateurs. Le seul relèvement du SRP provoquerait une inflation de 0,7 à 2% sur les produits alimentaires, au plus haut depuis 2009. À voir également sur Le HuffPost

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